Conditions générales d’utilisation

 

Conditions générales d’utilisation du site dembou-consulting.com

  1. Conditions légales – Mentions obligatoires

Le site Internet dembou-consulting.com est un service de :
Dembou Consulting BE sprl
Avenue des Dessus-de-Lives, 2, 5101 LOYERS – BELGIQUE
Numéro d’entreprise : BE 0672.814.467
[email protected]

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités d’utilisation du site Internet [dembou-consulting.com] par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Dembou Consulting BE sprl se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

  1. Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

  1. Hébergement

L’hébergeur du site est contabo, une entreprise allemande parmi les meilleures, dont les équipements sont fiables et le service, de qualité.

Le site est sécurisé, i.e. que le site a un certificat SSL valide.

  1. Conditions générales d’utilisation

Ce site a été optimisé pour les versions courantes des navigateurs Mozilla Firefox, Internet Explorer et Google Chrome.

Le site Dembou-consulting.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Dembou-consulting.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Dembou-consulting.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site Internet est non marchand. Dans le sens qu’aucune vente n’est organisée directement sur ce site. Il est destiné à présenter les activités de Dembou Consulting BE et de ses filiales.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

  1. Données personnelles

Nous collectons et conservons les données personnelles suivantes : nom, prénom, e-mail, téléphone. Ceci est fait uniquement au travers l’utilisation du formulaire de la page de contact.

La finalité de la collecte de ses données est de nous permettre de fournir une réponse à toutes vos sollicitations, tenir les statistiques, gérer nos contacts.

Ces informations ne sont et ne seront cédés, vendues à aucunes autre société ou entité sans l’accord de l’utilisateur.

Afin d’avoir une copie de vos informations conservées par nous, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

  1. Responsabilité

Dembou-consulting.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Néanmoins, le site ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

  1. Liens hypertextes et références de tiers

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de [dembou-consulting.com] qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

  1. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

  1. Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

  1. Date de publication et durée

Ce contrat est publié le 25 octobre 2021 avec effet immédiat.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

  1. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits belge, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux belges de langue française seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : [email protected]

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